Version du 20 novembre 2026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site materneat.nootraen.com sous la marque Materneat.
Vendeur : Safia Bedre-dine, entrepreneuse individuelle (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Éditions Nootraen. E-mail : contact@nootraen.com. Diététicienne-nutritionniste, docteure en sciences des aliments.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, cochée par la cliente avant le paiement.
Article 1 – Objet et champ d'application
Les CGV s'appliquent aux ventes en ligne de contenus numériques et de prestations d'accompagnement nutritionnel proposés par Materneat à des consommatrices, au sens du Code de la consommation. Elles prévalent sur tout autre document. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande.
Article 2 – Produits et services
Ebook « Manger enceinte, sans peur ni interdits » : contenu numérique, livre au format PDF et pages à imprimer (PDF A4), 19 €.
Ma semaine repas grossesse sur mesure : prestation de service entièrement écrite : questionnaire en ligne, semaine de repas personnalisée (7 jours de repas et de collations, liste de courses, point sur les compléments) au format PDF, envoyée sous 5 jours ouvrés après réception du questionnaire complet, puis réponse à 2 questions par e-mail dans les 7 jours suivant l'envoi, 59 €. Il n'est pas proposé aux personnes présentant une pathologie nécessitant une prise en charge spécifique ; dans ce cas, la cliente en est informée et intégralement remboursée.
Le guide gratuit « Puis-je manger ça ? » est remis contre inscription à la liste e-mail, sans achat ; seuls les articles 7, 8 et 10 lui sont applicables. Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur sa page de vente avant la commande.
Article 3 – Prix et codes promotionnels
Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Materneat peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.
Un code promotionnel peut être saisi sur le bon de commande avant le paiement. Le code LECTRICE10 accorde une réduction de 10 € sur Ma semaine repas grossesse sur mesure ; il est réservé aux acheteuses de l'ebook. Un code n'est ni cumulable, ni remboursable, ni applicable après coup.
Article 4 – Commande et paiement
La cliente renseigne ses coordonnées sur le bon de commande, coche la case d'acceptation des CGV (et, pour l'ebook, la demande d'accès immédiat), puis paie par carte bancaire ou Apple Pay via la plateforme sécurisée Stripe. La vente est conclue à la validation du paiement ; une confirmation est envoyée par e-mail. Materneat n'a jamais accès aux données bancaires. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.
Article 5 – Livraison et exécution
Ebook : les liens de téléchargement sont envoyés par e-mail dès la validation du paiement, à l'adresse saisie lors de la commande. Sans réception sous 24 h (courriers indésirables vérifiés), la cliente écrit à contact@nootraen.com et les liens lui sont renvoyés.
Ma semaine repas grossesse sur mesure : Materneat envoie à la cliente le lien du questionnaire par e-mail sous 24 h ouvrées après le paiement. La semaine personnalisée est envoyée sous 5 jours ouvrés après réception du questionnaire complet ; la cliente peut ensuite poser 2 questions par e-mail dans les 7 jours suivant l'envoi. Si la cliente ne donne pas suite dans un délai de 3 mois, la prestation est réputée abandonnée sans remboursement.
Article 6 – Droit de rétractation
Ebook : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, la cliente demande l'accès immédiat au contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue sur le bon de commande.
Ma semaine repas grossesse sur mesure : la cliente dispose de 14 jours à compter du paiement pour se rétracter, sans motif, par e-mail à contact@nootraen.com. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement. Si la cliente demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, elle paie la part déjà réalisée au jour de sa rétractation (article L221-25). Une fois la prestation entièrement réalisée avec son accord, le droit de rétractation ne s'applique plus (article L221-28 1°).
Article 7 – Propriété intellectuelle
Textes, illustrations, schémas, menus et recettes restent la propriété exclusive de Safia Bedre-dine. L'achat donne un droit d'usage personnel et non transférable. Toute reproduction, revente, diffusion ou mise en partage, même gratuite et même partielle, est interdite sans accord écrit et constitue une contrefaçon.
Article 8 – Nature des informations
Les contenus et les prestations personnalisées apportent une information et un accompagnement nutritionnels fondés sur les recommandations officielles en vigueur. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un acte médical, et ne remplacent pas le suivi de grossesse par le médecin, la sage-femme ou le gynécologue. En cas de pathologie, de symptôme ou de doute, la cliente consulte son professionnel de santé.
Article 9 – Responsabilité
Materneat est tenue à une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable d'une mauvaise utilisation des contenus, d'une information inexacte fournie par la cliente, ni d'une indisponibilité temporaire du site ou de la messagerie. La cliente reste seule juge de l'application des conseils à sa situation, dans le cadre de son suivi médical. Rien dans les présentes ne limite les garanties légales dues à la consommatrice.
Article 10 – Données personnelles
Materneat collecte nom, prénom, e-mail et pays pour exécuter la commande, délivrer les contenus et, avec l'accord de la cliente, lui envoyer des e-mails. Les données de santé éventuellement confiées pour la prestation personnalisée ne servent qu'à la prestation. Les données sont hébergées par systeme.io ; les paiements sont traités par Stripe. Elles sont conservées 3 ans après le dernier contact et ne sont jamais vendues.
La cliente peut accéder à ses données, les rectifier, les effacer ou s'opposer à leur traitement en écrivant à contact@nootraen.com, et saisir la CNIL. Chaque e-mail comporte un lien de désinscription.
Article 11 – Réclamations et droit applicable
Toute réclamation est adressée à contact@nootraen.com ; une réponse est apportée sous 15 jours. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.